Déposée le 8 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATURA OFFICINA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « PHARMAQUALITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATURA OFFICINA domicilié(e) 22 Rue Gambetta - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Natura officina domicilié(e) 22 rue Gambetta - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque PHARMAQUALITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMAQUALITY est expirée depuis le 8 décembre 2021.
NATURA OFFICINA a également déposé les autres marques suivantes : GrandPharma
NATURA OFFICINA, SARL - 22 Rue Gambetta - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Natura officina - 22 rue Gambetta - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Inscription le 18 avril 2016 - Rejet partiel n°667171 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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